top of page

RGPD

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes, vous disposez d’un droit d’information d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que de limitation ou d’opposition au traitement.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser à : contact@freeforma.fr.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/saisir.la.cnil


Freeforma – bureau administratif - 375 Rue Paradis, 13008 Marseille

Tél : 04-91-22-51-47

www.freeforma.fr

Email : contact@freeforma.fr


N° SIRET 84946932500021 Code UAI 0134480Z – OF-CFA EPSA
 

MENTIONS LÉGALES

Freeforma :

  • SAS EPSA

  • 375 RUE PARADIS 13008 - MARSEILLE

  • M. Alan SEBBAN

  • 04 91 22 51 47

  • contact@freeforma.fr

  • RCS Marseille B 849 469 325 (SIRET)

  • NAF (8559A)

  • SAS

  • Capital social : 1 000,00 €

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page